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Dernière mise à jour : 23/12/2015

Avant de passer commande, nous vous prions de lire les présentes conditions générales. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez clairement avoir l’autorisation d’un parent ou tuteur légal pour passer une commande et/ou procéder au règlement de celle-ci.

 

Préambule

Le site marchand www.wistitee.com (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »). Il est édité par la SPRL Banana Kingdom (ci-après dénommée la « Société »), Société Privée à Responsabilité Limitée dont le siège social est sis Chemin Rive Droite du Canal du Centre 61 à 7000 Mons, Belgique, enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE-0567625687, courrier électronique : hello@wistitee.com.

Le Site permet à la Société de proposer à la vente les produits de l’enseigne commerciale Wistitee (ci-après dénommés les « Produits ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommé « Utilisateurs »). Pour l’application des présentes, il est convenu que l’Utilisateur et la Société seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.

L’Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique. Toutefois, une personne frappée d’incapacité au sens de l’article 1123 et suivants du Code civil, si elle ne peut en aucune façon acheter sur le Site et partant acquérir la qualité d’Acheteur, pourra être un Utilisateur du Site. La consultation du Site et les services qu’il offre sont alors sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes stipulations. En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra compiler lui-même le formulaire d’inscription ou autoriser expressément la personne qu’il représente à remplir ledit formulaire, les stipulations relatives aux données personnelles telles que prévues à l’article 8 ci-après trouvant bien entendu application.

Une commande est honorée sous réserve de la faculté pour la Société de la refuser. Une commande pourra notamment ne pas être honorée en cas d’erreur d’indication de prix, d’absence de règlement d’achats antérieurs ou en cas de retours ou de pertes d’articles jugés trop fréquents par la Société. Elle se réserve également le droit de refuser l’accès au Site à tout Utilisateur à tout moment et sans devoir fournir une quelconque justification.

Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur. Conformément aux dispositions de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, il est rappelé que la validation d’une commande telle que précisée à l’article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Enfin, il est précisé que l’Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

La vente peut être conclue dans l’une des langues proposées sur le Site.

 

Article 2. Produits et Prix

2.1. Produits
Les Produits proposés à la vente par la Société sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur dans la limite des stocks disponibles et/ou dans la limite du temps imparti si la vente du Produit se fait durant un laps de temps limité.

Les photographies et les textes illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée de ce chef.


2.2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, en dollars américains et en livres sterling. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de traitement de la commande dont est question l’article 2.3. Ils seront facturés en sus avant validation définitive de la commande. La facture qui sera adressée à l’Utilisateur à la livraison du colis comprendra donc le prix des Produits, ainsi que les frais de traitement de la commande.

Les prix sont garantis à la date de confirmation de la commande, sauf modifications des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur ou omission, intervenue avant ou à la date de livraison.

Les éventuelles promotions accordées sous forme de coupons de réduction ne sont valables qu’une seule fois, pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée.

La Société se réserve le droit, ce que l’Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

Les prix affichés sur le Site sont susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions diverses, d’actions spéciales ou de soldes.


2.3. Frais de participation aux frais d’envoi

Les frais de port sont facturés au Client en fonction du contenu du colis (nombre et type d’articles) et du lieu de livraison.

Ils sont indiqués au Client avant l’enregistrement définitif de la commande.

Lors de la consultation du contenu du panier, le montant donné l’est à titre indicatif, les frais de transport peuvent, en effet, différer en fonction des informations renseignées lors de l’enregistrement de la commande (lieu de livraison).

Les frais de port sont consultables sur le Site dans la rubrique des FAQ y étant consacrée.

 

Article 3. Enregistrement et Validation de la Commande

3.1. Navigation à l’intérieur du Site
L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par la Société sur son Site.
L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.


3.2. Enregistrement d’une commande
Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier », après avoir sélectionné la quantité et les caractéristiques du Produit souhaité (modèle, taille et couleur) dans la mesure où celui-ci en dispose.

A tout moment, l’Utilisateur pourra :

  • obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur l’icône du « Panier » et/ou sur le lien « Voir Panier » lorsqu’il est affiché,
  • modifier le contenu du Panier en modifiant le nombre d’articles et/ou en supprimant le ou les article(s) non souhaité(s) (les modifications ne sont cependant plus possibles une fois que l’Utilisateur aura cliqué sur le bouton « Payer ma commande »),
  • terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur le bouton « Payer ma commande » et
  • continuer ses achats en sélectionnant d’autres Produits.

Au niveau de la page « Panier », l’Utilisateur pourra :

  • modifier le contenu du Panier en modifiant le nombre d’articles et/ou en supprimant le ou les article(s) non souhaité(s) (les modifications ne sont cependant plus possibles une fois que l’Utilisateur aura cliqué sur le bouton « Payer ma commande »),
  • renseigner le code du « coupon de réduction » dont il serait détenteur.

Toutefois dans l’hypothèse où le « coupon de réduction » n’était pas reconnu par le Site, l’Utilisateur sera invité à contacter la Société via le formulaire de contact, avant de valider sa commande (toute commande validée sans « coupon de réduction » ne pourra être modifiée par la suite).

Pour commander les Produits qu’il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur « Payer ma commande », tout Utilisateur devra renseigner les informations nécessaires à la livraison de ceux-ci en complétant le formulaire mis à sa disposition, sur cette page intitulée «Commande », ainsi que faire un choix concernant le mode de paiement (suivant les modalités prévues à l’article 6).

Néanmoins si l’Utilisateur est déjà inscrit sur le Site, il pourra s’identifier en renseignant son identifiant (ou son adresse courriel) et son mot de passe en cliquant sur le lien présent dans la boîte de dialogue « Déjà client ? », l’avantage étant que s’il a déjà complété les informations de livraison par le passé, celles-ci seront alors reportées dans le formulaire de ce même écran. Il pourra toutefois corriger ces informations s’il le souhaite. En renseignant ses identifiant ou adresse courriel et mot de passe, l’Utilisateur accepte que ceux-ci fassent preuve de son identité et manifestent son consentement aux présentes conditions générales de vente.

Si l’Utilisateur n’a pas renseigné de « Coupon de réduction » dans la page « Panier », une boîte de dialogue « Avez-vous un code promo » l’invitera à renseigner ce dernier en cliquant sur le lien présent dans cette même boîte.

Par ailleurs, si l’Utilisateur ne s’est pas identifié, une case à cocher présente dans le formulaire lui permettra, s’il la coche, de créer un compte en choisissant un nom d’utilisateur et un mot de passe, l’avantage étant qu’il ne devra plus compléter les informations de livraison pour une prochaine commande (à condition qu’il se soit identifié). En créant son compte, l’Utilisateur accepte que celui-ci fasse preuve de son identité et manifeste son consentement aux présentes conditions générales de vente.

Enfin, sur cette même page, figurera un bon de commande reprenant le contenu et le montant total de la commande.


3.3. Validation définitive de la commande
Dès qu’il cliquera sur le bouton de commande, l’Utilisateur sera alors redirigé vers la page sécurisée du mode de paiement choisi.

Si l’Utilisateur renseigne correctement ses informations de paiement, il valide alors définitivement sa commande : la commande est enregistrée et la vente est définitivement conclue. L’Utilisateur ne peut ensuite plus corriger d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la commande.

L’Utilisateur devient Acheteur. La commande sera enregistrée sur les registres informatiques de la Société, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Le contrat sera ensuite archivé sous forme électronique et destiné uniquement à l’usage de la Société.

Conformément à l’article 5 ci-après, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation à l’achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les quatorze (14) jours calendrier à dater du lendemain de la livraison des Produits par la Société.


3.4. Confirmation de la commande
Dès que la vente est définitivement conclue, un récapitulatif de la commande sera envoyé par la Société par voie électronique à l’adresse courriel renseignée par l’Acheteur au moment de la commande.

Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties (prix total de la commande ; détail des éléments le composant (prix unitaire hors TVA, escomptes, ristournes, rabais, base d’imposition à la TVA, taux de TVA appliqué sur chaque base d’imposition, frais divers, …) ; description détaillée de la commande passée par l’Acheteur ; date de conclusion du contrat ; dénomination sociale, adresse complète du siège social et numéro de TVA de la Société ; nom et adresse complète du domicile légal de l’Acheteur ; date ou délai (indicatifs) de livraison) et constitue la preuve de l’achat intervenu entre les Parties. Elle fait également foi en ce qui concerne la disponibilité et le prix des articles, les promotions et les frais d’envoi. La facture qui sera adressée à l’Utilisateur à la livraison du colis comprendra donc le prix du ou des Produits, ainsi que la participation aux frais de traitement et d’envoi de la commande.

Aucun envoi de marchandise ne sera effectué sans confirmation de la commande par la Société et paiement du prix total de la commande.

 

Article 4. Livraison

4.1. Délais
Les délais de livraison suivants sont d’application pour les Produits :

  • à destination de la Belgique, des Pays-Bas et/ou du Luxembourg, le délai d’expédition est habituellement de 3 à maximum 6 jours ouvrables à compter du jour suivant l’envoi du courriel confirmant que le ou le(s) Produit(s) est/sont prêt(s) à être livré(s) ;
  • à destination d’un autre pays de l’Union Européenne, le délai d’expédition est de 4 à maximum 12 jours ouvrables à compter du jour suivant l’envoi du courriel confirmant que le ou le(s) Produit(s) est/sont prêt(s) à être livré(s) ;
  • à destination d’un pays hors Union Européenne, le délai d’expédition est de 6 à maximum 20 jours ouvrables à compter du jour suivant l’envoi du courriel confirmant que le ou le(s) Produit(s) est/sont prêt(s) à être livré(s).

La Société a pour objectif de livrer dans les délais mentionnés sur le Site. Elle ne peut cependant fournir de date précise de livraison.

Au cas où la commande ne peut être exécutée dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrables, à compter du jour suivant la réception, par l’Acheteur, du courriel confirmant que le ou les Produit(s) est/sont prêt(s) à être livré(s), ce dernier dispose du droit de renoncer à l’Achat.


4.2. Adresse de Livraison
Les Produits commandés par l’Acheteur seront livrés à l’adresse renseignée par ce dernier dans le formulaire de commande.

En tout état de cause, les Produits seront acheminés par les services postaux habituels. La Société décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou de grève. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l’Acheteur qu’au paiement total du prix facturé, en ce compris les frais d’envoi. Tous les autres risques de perte et de dégâts relatifs aux Produits sont transférés à l’Acheteur dès la livraison.

La Société se réserve également le droit de refuser la livraison d’un Produit qui, compte tenu du cadre législatif en vigueur dans le pays de réception du colis, ne pourrait être expédié.


4.3. Taxes, droits, impôts et autres charges
En passant commande, l’Acheteur s’engage à régler lors de la réception de sa commande, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dûs au titre de la livraison des Produits commandés. La responsabilité solidaire de le Société ne peut à aucun titre être engagée à cet égard.

 

Article 5. Droit de Rétractation / Retours

L’Acheteur peut renoncer à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, endéans les quatorze (14) jours calendrier qui suivent la livraison de sa commande (art. VI.47, § 1er, du code de droit économique).

Endéans ce délai, l’Acheteur doit notifier son intention de renoncer en utilisant le formulaire de rétractation disponible en ligne sur le site internet de la Société (https://www.wistitee.com/retour-darticles/) ou en envoyant par courrier électronique à l’adresse de contact de la Société (hello@wistitee.com) une déclaration dénuée de toute ambiguïté exposant sa décision de se rétracter du contrat, et retourner, endéans les quatorze (14) jours calendrier à compter de la communication au vendeur de sa décision de rétractation, à ses frais et à ses risques, le Produit livré au siège administratif de la Société (Chemin Rive Droite du Canal du Centre 61 à 7000 Mons, Belgique). Les Produits doivent impérativement être retournés dans un emballage adapté, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires ainsi que d’une impression du courrier électronique de confirmation de la demande de retour de l’Acheteur reçu après notification de l’intention de renoncer à son achat. L’Acheteur doit être en mesure de fournir une preuve de l’affranchissement de l’envoi, et la conserver durant une période de trois (3) mois.

Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.

Dans les quatorze (14) jours calendrier, après acceptation de la reprise de la marchandise notifiée à l’Acheteur par courrier électronique, la Société s’engage à rembourser l’Acheteur, à l’exception des frais d’envoi. L’Acheteur est responsable du ou des Produit(s) jusqu’à ce qu’il(s) parvienne(nt) à la Société.

L’éventuel remboursement sera effectué au crédit du compte PayPal, de la carte bancaire ou de la carte de crédit utilisé(e) lors du règlement du ou des Produit(s). Toutefois, l’Acheteur aura le choix de demander un avoir sur une prochaine commande de même valeur.

La Société se réserve le droit de retenir partiellement ou totalement le montant du paiement en cas de détérioration du Produit vendu ou dans le cas où celui-ci serait devenu invendable.

En vertu de l’article VI.53, al. 1er, 3°, du Code de droit économique, l’Acheteur ne peut exercer le droit de renonciation pour les contrats de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Si l’Acheteur désire un échange, il lui sera demandé de payer des frais de livraison équivalents à ceux demandés sur le Site pour l’envoi d’un article similaire.

 

Article 6. Paiement

Toute commande implique une participation aux frais d’envoi dont est question l’article 2.3.

Lors de la validation de la commande, l’Acheteur est invité à choisir parmi les modes de paiement suivants :

  • par PayPal : sur une page sécurisée, l’Acheteur renseigne son adresse courriel et son mot de passe PayPal ;
  • par Ingenico : sur une page sécurisée, l’Acheteur renseigne les informations de sa carte bancaire ou de sa carte de crédit ;
  • aucun si la valeur totale de son panier est égale à zéro (validation d’un coupon de réduction donnant droit à un t-shirt gratuit par exemple).

En tout état de cause, la Société se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de :

  • litige existant avec l’Acheteur,
  • non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Acheteur,
  • refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou carte de crédit des organismes bancaires,
  • non-paiement ou paiement partiel.

La responsabilité de la Société ne pourra alors en aucun cas être engagée.

Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le Site. En cas de refus de l’organisme de paiement bancaire sécurisé, la commande sera automatiquement annulée et le Client sera prévenu par courriel.

En cas de doute sur une transaction, la Société se réserve le droit de demander au Client des compléments d’information (en ce compris une pièce d’identité justifiant la propriété d’une carte bancaire ou d’une carte de crédit). Si après ce complément d’information il subsiste un doute quelconque sur la transaction, la Société se réserve le droit d’annuler la commande.

 

Article 7. Garanties et responsabilités

Le document accompagnant la commande fait office de garantie pour l’Acheteur et doit donc être conservé précieusement par ce dernier.

7.1. Garantie légale
L’Acheteur bénéficie de la garantie légale pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison de son article, s’il ne le connaissait pas ou n’était pas censé connaître le défaut au moment de la conclusion du contrat et s’il apparaît dans un délai de deux (2) ans à compter de la livraison. Dans ce cas, l’Acheteur peut exiger le remplacement de son article et si cette solution n’est pas possible, soit une réduction adéquate du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi (art. 1649 bis et suivants du Code Civil). Pour ce faire, l’Acheteur prévient la Société par écrit au plus tard dans les deux (2) mois à compter du jour où il a constaté le défaut, et procède au renvoi des articles suivant les modalités définies. Si l’article a été reçu endommagé ou défectueux, et reconnu en tant que tel par la Société, celle-ci s’engage à rembourser les frais d’envoi de l’article non conforme sur base du montant renseigné sur la preuve d’affranchissement fournie par l’Acheteur.

Si le défaut apparaît dans un délai de six (6) mois à partir de la livraison, il appartient, en principe, à la Société de prouver qu’il n’existait pas au moment de la livraison.

Après le délai de deux (2) ans, l’Acheteur ne peut plus exiger le remplacement de son article, sauf mention contraire ailleurs sur le Site. Les articles ayant une durée de vie normale de moins de deux (2) ans, voire six (6) mois, suivant les usages généralement connus ou suivant l’état de la technique (en tenant notamment compte de leur prix), ne sont garantis que pour leur durée de vie normale.

Les droits légaux que l’Acheteur a, au titre de la législation belge applicable à la vente des biens de consommation, ne sont pas affectés par les garanties décrites ailleurs sur le Site.


7.2. Adresse de correspondance
Toute correspondance en rapport avec les garanties décrites au présent article, est à adresser auprès de Wistitee (SPRL Banana Kingdom), Chemin Rive Droite du Canal du Centre 61 à 7000 Mons, Belgique, courrier électronique : hello@wistitee.com.


7.3. Limite de responsabilité
La Société n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui résulteraient d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité éventuelle de la Société est exclusivement limitée à la valeur du produit mis en cause.

 

Article 8. Protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel

Le traitement des données personnelles de l’Acheteur par Wistitee (SPRL Banana Kingdom), Chemin Rive Droite du Canal du Centre 61 à 7000 Mons, Belgique, enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE-0567625687, responsable du traitement, a pour finalité l’acceptation et le traitement de sa commande, l’octroi de crédits, la réalisation de statistiques et de tests, la gestion globale de la relation avec la clientèle, y compris à des fins de promotion commerciale de produits et services de la Société.
L’Acheteur peut à tout moment avoir accès à ses données et en postuler la rectification, en adressant sa demande par voie postale à Wistitee (SPRL Banana Kingdom), Chemin Rive Droite du Canal du Centre 61 à 7000 Mons, Belgique, ou par courrier électronique à hello@wistitee.com et accompagné d’une photocopie recto-verso d’une pièce d’identité.

Des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée à l’égard des traitements des données à caractère personnel peuvent être obtenus auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée, Rue Haute 139 à 1000 Bruxelles, Belgique.


8.1. Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, les informations nominatives collectées sur le Site ne sont communiqués à des tiers sans en avertir l’Utilisateur. Il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.


8.2. Cookies
La Société recourt à l’usage de cookies pour améliorer l’expérience des Internautes visitant le Site. Les cookies sont de petits fichiers informatiques, stockés sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ils ont pour but de signaler une précédente visite de l’Utilisateur sur le Site. Les cookies sont, entre autres, utilisés par la Société dans le but de personnaliser le service proposé à l’Utilisateur.

L’Utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par la Société via le Site.


8.3. Balises Web
Certaines pages du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou « balises web », qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page.

Les renseignements obtenus via ces balises permettent simplement à la Société de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Utilisateurs du Site.

 

Article 9. Propriété intellectuelle

9.1. Sauf indication contraire, tous les éléments du site, qu’ils soient textuels, visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, ainsi que les logos et marques d’entreprise sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets et plus généralement par la propriété intellectuelle ainsi que par la loi relative aux bases de données. Ils sont la propriété exclusive de la Société ou de tiers qui ont concédé une licence à la Société.

9.2. L’Utilisateur n’acquiert aucun des droits précités en visitant le Site. En vertu des règles relatives à la propriété intellectuelle, toute reproduction (y compris par téléchargement, impression, …), représentation, adaptation, traduction, transformation, ou transfert vers un autre site Internet d’un ou de plusieurs des éléments précités est interdit sans l’autorisation préalable et écrite de la Société et/ou du titulaire des droits. Toute utilisation non autorisée de ce contenu constitue un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales, et au paiement de dommages et intérêts.

9.3. L’Utilisateur s’engage à ne pas manipuler le Site ou s’immiscer dans les offres ou les transactions des autres Utilisateurs.

9.4. La Société respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si un Utilisateur croit que tout matériel publié sur le Site enfreint des droits de propriété intellectuelle, il doit le signaler à la Société en utilisant le formulaire de contact, identifier clairement les éléments signalés et fournir des informations suffisantes pour permettre à la Société de contacter la partie plaignante.

 

Article 10. Stipulations diverses

10.1. Force majeure
La Société ne pourra pas être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment la présence de virus informatiques, de piratages, en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des prestataires (fournisseurs, imprimeurs et sociétés chargées du conditionnement des Produits), des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie et guerre.

Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence.
En présence d’un événement constitutif de force majeure, la Société en avisera l’Utilisateur/Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement.

Au-delà d’un délai de un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, la Société pourra ne pas honorer la commande et sera tenue de rembourser l’Acheteur ou de lui proposer une solution alternative acceptée par les Parties le cas échéant.


10.2. Non-validité partielle
La nullité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales ne peut affecter la validité ou l’applicabilité des autres clauses. Le cas échéant, les Parties s’engagent à remplacer la clause nulle ou inapplicable par une clause valable qui est la plus proche d’un point de vue économique de la clause nulle ou inapplicable.

Le fait que la Société ne se prévale pas des présentes conditions générales de vente à un moment donné ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.


10.3. Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de toute commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales de Vente prévaudront.


10.4. Loi applicable – Juridictions compétentes
Les relations contractuelles entre les Parties de même que les présentes conditions générales sont régies par le droit belge, même en cas d’appel en garantie. Les Parties conviennent expressément d’écarter l’application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

Tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation des Conditions Générales de Vente ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, et qui ne peut être résolu à l’amiable, est soumis à la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Mons en Belgique.


10.5. Différences de sens
Dans l’éventualité de différences de sens de ces Conditions Générales de Vente entre la version originale française et toute traduction, la version originale française prévaut.


10.6. Modification des conditions générales
La Société se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment pour clarifier l’un ou l’autre point et pour en ajouter de nouveaux. Ces modifications seront au préalable communiquées par courriel aux Utilisateurs inscrits sur le Site avant leurs applications (sauf mention contraire) afin qu’ils en prennent bonne connaissance.